Les subventions en bioénergie du gouvernement du Québec apportent une aide financière significative aux projets de chauffage en bioénergie des petites, moyennes et grandes organisations, installées au Québec. Ainsi, les secteurs industriel, commercial, agricole, agroalimentaire, manufacturier, institutionnel et municipal peuvent recevoir une subvention pour aller vers la bioénergie et délaisser le chauffage aux combustibles fossiles. L’objectif global du programme de subventions en bioénergie est de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) en favorisant l’utilisation de l’énergie durable, comme la biomasse, pour chauffer des bâtiments.
Les équipements de chauffage à la biomasse de Sequoia répondent aux normes requises par le programme de subventions en bioénergie. Ainsi, il vous est possible d’obtenir un soutien financier pour l’achat et l’installation de la chaudière Sequoia de la série Blue Sky Platinum ou de la série FR1, selon certains paramètres.
Nous présentons ici quelques renseignements sur les subventions en bioénergie du gouvernement québécois selon deux volets distincts : les petits consommateurs d’énergie et les grands consommateurs. Nous avons complété avec les éléments qui peuvent être admissibles dans ces programmes lorsque vous optez pour une chaudière Sequoia à la biomasse de la série Blue Sky Platinum ou de la série FR1.
Pour plus d’information sur le programme de subventions en bioénergie, nous vous conseillons de consulter le site suivant : Aide financière pour convertir un système de chauffage au mazout ou au propane à la bioénergie | Gouvernement du Québec
Subventions en bioénergie pour petits consommateurs – volet simplifié
Le volet simplifié du programme de subvention en bioénergie s’adresse aux petits consommateurs d’énergie du secteur affaires qui souhaitent chauffer leur bâtiment avec la bioénergie plutôt qu’avec le mazout ou le propane. Ce volet est conçu pour les projets simples et les installations de petites dimensions.
Conditions d’admissibilité
Pour être admissibles à l’aide financière, voici ce que les travaux doivent permettre :
- De convertir un système de chauffage qui utilise uniquement un combustible fossile, comme le mazout ou le propane, comme source d’énergie.
- D’inclure l’achat et l’installation d’un système de chauffage neuf qui utilise uniquement la biomasse, une énergie renouvelable.
Pour ce volet, il est aussi requis de consommer annuellement un combustible fossile dans ces fourchettes de valeurs :
- Mazout léger (no 1 ou no 2) : de 500 à 20 000 litres.
- Propane : de 750 à 30 500 litres.
Autre condition d’admissibilité :
- Être relié à un réseau municipal ou coopératif d’électricité ou au réseau d’Hydro-Québec.
Dépenses admises
Ces dépenses sont admissibles :
- Les coûts d’achat, d’installation et de mise en fonction du nouveau système de chauffage à la biomasse, comme la chaudière Sequoia de la série Blue Sky Platinum ou de la série FR1.
- Les coûts pour le retrait et le démantèlement du système à combustible fossile.
Date d’admissibilité des dépenses
La date d’acquisition des équipements doit être d’au plus 30 jours avant le dépôt du formulaire de demande de subventions en bioénergie.
Aide financière
L’aide financière possible va jusqu’à 75 % des coûts admissibles. Comme mentionné précédemment, elle s’applique sur deux éléments : convertir un système de chauffage au mazout ou au propane à la bioénergie, et retirer l’ancien système.
L’aide financière possible est calculée selon la consommation réelle de combustible fossile :
- Mazout léger : approximativement 2 $/litre x consommation moyenne annuelle des deux dernières années.
- Propane : approximativement 1,30 $/litre x consommation moyenne annuelle des deux dernières années.
Note : Si l’ancien équipement de chauffage aux énergies fossiles n’est pas démantelé dans le cadre du projet, 20 % de la consommation de mazout ou de propane sera retranché dans le calcul de l’aide financière.
Accompagnement pour votre subvention en bioénergie
- Un service d’assistance pour remplir les formulaires vous est offert gratuitement par du personnel attitré. Cliquez sur le lien présenté en introduction pour connaître le fonctionnement de ce service.
- Un ingénieur peut également vous assister dans votre démarche, si vous le souhaitez (prévoir alors entre 400 $ et 800 $ de frais). Par contre, le volet simplifié n’exige pas de faire appel à un ingénieur.
Subventions en bioénergie pour grands consommateurs – Volet implantation du programme Bioénergies
Ce volet implantation du programme de subvention en bioénergie s’adresse aux grands consommateurs d’énergies fossiles (mazout et propane) qui prévoient passer à la bioénergie (biomasse). Il est destiné aux projets complexes ou de grande envergure.
Frais requis pour préparer la demande
La demande de subvention de ce volet doit être déposée et signée par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec (OIQ). Un montant d’environ 6 000 $ pour le dépôt de la demande ainsi que pour la réalisation des rapports nécessaires à l’obtention des versements de la subvention doit donc être prévu au budget.
La demande de subvention en bioénergie exige l’achat d’un outil de mesurage (compteur d’énergie) pour valider la consommation réelle d’énergie. Prenez note que cet équipement est déjà intégré à la chaudière Sequoia de la série Blue Sky Platinum lors de sa fabrication. Si vous optez pour le modèle de chaudière de la série FR1, vous aurez à ajouter le coût d’achat du compteur d’énergie à votre budget.
Renseignements à fournir à l’ingénieur qui porte la demande
- Coordonnées et description de l’entreprise
- Photos des appareils existants et de leur plaque signalétique
- Factures d’énergie du site des trois dernières années
- Approvisionnement en biomasse résiduelle prévue
- Plans de construction des nouveaux projets
- Photo des bâtiments à chauffer
Trois types de projets admissibles
- Remplacement d’un système de chauffage à énergie fossile par un système à la bioénergie (biomasse).
- Mazout léger (no 1 ou no 2) : 20 000 litres et plus
- Propane : 30 500 litres et plus
- Nouveau projet dont l’autre solution de chauffage serait d’utiliser une énergie fossile (scénario de référence).
- Remplacement d’un système de chauffage à la biomasse désuet, âgé de 10 ans ou plus, à condition de démontrer qu’il est en fin de vie
Dépenses admissibles
A – Pour les sites existants, les dépenses suivantes sont admissibles
- Chaudière Sequoia de la série Blue Sky Platinum ou de la série FR1
- Accessoires de plomberie (aérothermes, pompes, etc.)
- Aménagement d’une biochambre (chaufferie nouveau genre)
- Structures Air Rack, conçues pour faciliter la manipulation du combustible
- Installation des équipements
- Travaux de plomberie
- Électricité
- Compteur d’énergie
- Mise en fonction
- Ingénierie
- Administration et gestion
- Contingences
B – Pour les nouveaux sites ou le remplacement d’une chaudière à la biomasse, ces dépenses sont admissibles.
Cela inclut les cas de remplacement d’équipement pour obsolescence ou d’ajout d’espace pour une nouvelle construction, d’une nouvelle section d’usine, d’un nouveau site d’opération, d’un nouvel établissement, d’un agrandissement ou d’une rénovation majeure :
- Seuls les surcoûts reliés à de l’équipement classique (ex. : fournaise au propane) seront considérés.
- En l’absence de financement de transition énergétique (TEQ), le coût de l’équipement classique est celui qui se trouve dans le scénario de référence.
Aide financière accordée
L’aide financière est accordée en fonction du nombre de litres d’énergie fossile remplacé annuellement. Le montant de subvention admissible peut être calculé de différentes façons. L’aide financière équivaut au moindre des montants calculés selon les paramètres suivants :
- 75 % des dépenses admissibles.
- Méthode PRI (rapport entre les dépenses totales admissibles du programme et les économies financières annuelles nettes liées à la consommation énergétique de la mesure).
- 125 $ par tonne de GES réduite selon le scénario de référence, pour une durée minimum de 7 ans et d’un maximum de 10 ans. Sur un engagement de 10 ans, cela correspond à 1 250 $/tonne de GES réduite annuellement.
Note : Le scénario 3 est le plus souvent utilisé dans les demandes de subvention en bioénergie. Pour un remplacement de gaz propane, cela représente environ 1,87 $/litre de gaz propane remplacé, sur un engagement de 10 ans. Par exemple, si vous remplaciez 50 000 litres de gaz propane, vous pourriez recevoir une subvention d’environ 93 500 $ (50 000 x 1,87 $). Cependant, seul l’ingénieur responsable du dépôt de la demande de subvention pourra valider ce calcul auprès de vous.
Date d’admissibilité des dépenses
Théoriquement, vous pouvez prendre des engagements et effectuer les dépenses liés au programme de subvention en bioénergie à la date du dépôt d’une demande admissible (date d’antériorité). Nous vous conseillons cependant d’attendre l’acceptation de votre demande avant d’engager des dépenses ou de prendre des engagements.
En effet, tout engagement et toute dépense en lien direct avec le projet fait avant la date de dépôt peut constituer la preuve que le projet peut être réalisé sans l’aide financière de la subvention. Dans ce cas, aucun versement d’aide financière ne pourra être fait.
Durée du projet
Votre projet doit être réalisé dans un délai maximum de 36 mois après la date d’entrée en vigueur de l’entente.
Participation de votre organisation aux travaux
Il vous est possible de réaliser une partie ou la totalité des travaux selon les compétences et les ressources dont vous disposez (ex. : excavation, électricité, plomberie, menuiserie, etc.). Les dépenses admissibles reliées à ces travaux sont évaluées selon des taux standards établis par le programme, en fonction du prix courant pour chaque domaine d’activité.
Pour plus de renseignements sur les taux horaires maximums fixés par le programme, consultez cette page : https://cdn-contenu.quebec.ca/cdn-contenu/environnement/transition-energetique/affaires-ecoperformance/lignes-directrices-plafonds-salaires-honoraires.pdf
Versements de la subvention en bioénergie
Après l’acceptation de votre demande, le montant de la subvention est remis en quatre versements directement à la personne qui en a fait la demande :
- 25 % à l’acceptation officielle de la subvention en bioénergie.
- 25 % lorsque 50 % du projet est réalisé.
- 25 % à la mise en service complète du système de chauffage à la bioénergie.
- 25 % après une saison complète de chauffage, suivant une période de mesurage. Cette étape permet de vérifier si la consommation réelle d’énergie concorde avec l’estimation fournie dans la demande. Si des écarts sont observés, le montant final de la subvention peut être révisé à la baisse.
Délais de traitement
Les demandes de subvention en bioénergie sont traitées selon leur ordre de réception. Généralement, le délai de traitement est de 2 à 5 mois. Comme souligné antérieurement, nous vous recommandons de déposer votre demande à l’avance ainsi que d’attendre son approbation et la signature de l’entente avant d’entreprendre les travaux.
Chaudières Sequoia de la série Blue Sky Platinum et de la série FR1, admissibles aux subventions en bioénergie
Le programme de subvention en bioénergie vise la transition vers des installations de chauffage à la biomasse, comme le permettent nos chaudières Sequoia de la série Blue Sky Platinum ou de la série FR1. Et en plus d’être admissibles à une aide financière gouvernementale, pouvant aller jusqu’à 75 % des dépenses recevables, ces chaudières à la biomasse forestière vous apportent des économies significatives.
En effet, la biomasse forestière est une ressource locale renouvelable, facilement accessible et offerte à très bas coût. Il s’agit d’un combustible écologique d’avenir qui, jumelé à nos équipements Sequoia, permet de chauffer efficacement vos bâtiments tout en produisant des émissions de GES largement sous les normes permises. Pour en apprendre davantage sur la biomasse forestière qui répond aux principes de l’économie circulaire, consultez cet article.
De plus, votre projet de transition vers le chauffage à la biomasse pourrait vous apporter des avantages fiscaux. En effet, les gouvernements provincial et fédéral pourraient, selon certaines conditions, vous accorder un crédit d’impôt pour l’achat et l’installation d’équipements de chauffage en bioénergie, comme la chaudière Sequoia de la série Blue Sky Platinum ou de la série FR1.